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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations - Chapitre I. Les comportements fautifs du créancier - Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des conséquences de l'effet interruptif de la déclaration de créance à l'égard de la caution | La base Lextenso
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L'information annuelle de la caution applicable depuis le 01/01/2022 – Jean-Claude LEMALLE
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Code monétaire et financier, annoté et commenté (édition 2020) - Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Preuve par la banque de l'exécution de son obligation d'information annuelle des cautions : la production de la copie des lettres d'information est insuffisante
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Bordereau Dailly, une cour d'appel n'a pas à calculer le montant des créances en cause (Cass. com., 19 janvier 2022, n° 20-14.619)
La sanction de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier | La base Lextenso
Clause autorisant la banque à prouver l'information de la caution par un listing : clause abusive ? < Clauses abusives < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
Calaméo - c- Code monetaire et financier, Livre V, titre VI, partie reglementaire
Retour sur la sanction de l'article 2293 du code civil - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
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L'obligation d'information due à la caution relative aux défaillances du débiteur principal. Par Natal Yitcko, Avocat.
